Mines : il urge d’assainir la gestion du Fond minier de développement local selon une étude du CERA-FP
Le nouveau code minier qui a été porté par les acteurs de la société civile est l’une des réformes majeures dans le secteur minier au Burkina Faso. Dans cette dynamique, un fonds minier a été mis en place pour apporter un changement positif en termes de développement des communes minières. Cependant, l’utilisation de ce fonds par les collectivités territoriales rencontres énormément de difficultés. C’est ce qui ressort d’une étude sur les recettes minières, le Fond minier de développement local (FMDL) et son impact sur les communautés commandité par le Centre d’étude et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP) dans le cadre de son projet « Renforcement des bonnes pratiques et des mobilisations citoyennes en faveur de politiques publiques adaptées à la réduction des inégalités au Sahel », financé conjointement par l’Agence française de développement (AFD) et le partenariat stratégique de l’ONG DANIDA (PS2), à travers OXFAM Burkina.
Le Burkina Faso fait partie des pays qui ont un potentiel minier important. Il est l’un des premiers grands pays producteurs d’or en Afrique. A ce titre, les exportations d’or occupent le premier rang des produits vendus à l’étranger depuis 2009. Ainsi, les expéditions officielles d’or, au titre de l’année 2021, en volume, s’élevaient à 67,36 kg contre 62,672 kg en 2020. Depuis 2020, le Burkina s’est placé au 5ème rang des producteurs d’or en Afrique après le Ghana, l’Afrique du Sud, le Soudan et le Mali.
Selon les résultats de cette enquête présentés par Ousséni Kagambèga, le consultant chargé de l’étude, sur la période 2017 du premier semestre 2022, plus de 144 milliards ont été collectés, répartis et transférés au profit des communes et régions du Burkina Faso. Ces ressources devraient contribuer efficacement au développement des collectivités à travers des investissements dans les secteurs jugés prioritaires par les populations bénéficiaires.
L’étude révèle que le nouveau code minier a réduit certains avantages accordés aux sociétés minières tels que le taux de retenue à la source sur les prestations étrangères, le taux de l’IS ramené au taux de droit commun pour les sociétés minières en phase d’exploitation. Le cadre législatif des impôts offre de nouvelles possibilités à l’administration fiscale de mieux contrôler les activités des sociétés minières, contrôler les pratiques des prix de transfert par les compagnies minières et surtout limiter les spéculations abusives des titres miniers.
Lina Gnoumou (au micro), chargé de programme/CERA-FP
En plus de ces réductions d’avantages, il y a eu la création et la mise en place effective du Fonds minier de développement local. Ce fonds qui est censé apporter un changement positif en termes de développement des communes minières. Cependant, l’utilisation du FMDL par les collectivités territoriales rencontres énormément de difficultés. Pour assainir la gestion de ce fonds, certains défis méritent d’être relevés par les collectivités afin d’améliorer son impact sur l’amélioration des conditions de vie des communautés selon l’étude.
Au regard des résultats de l’étude, certaines recommandations ont été formulées. Notamment de mettre en place un service en charge de la fiscalité minière pour la coordination, le traitement des recettes fiscales et non fiscales du secteur des mines, de rationaliser les avantages fiscaux ou mesures fiscales dérogatoires en faveur du secteur minier surtout le remboursement des crédits TVA qui viennent réduire significativement les recettes minières, d’alimenter le fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur la science de la terre afin de développer et renforcer des compétences nationales en la matière, de mettre en place un fonds dédié aux générations futures pour préparer l’après boom minier et permettre à ces générations d’avoir de quoi financer les actions de développement de leur temps, de mettre en place une bonne planification locale avec les projets éligibles au FMDL pour plus de cohérence, d’adopter le budget participatif pour la planification et la budgétisation des investissements qui seront réalisés sur le FMDL accompagner d’une stratégie de communication, de négocier le recrutement et le paiement de personnel compétent et suffisant sur le fonds minier, de faire le suivi citoyen de la collecte des recettes minières et interpeller l’Etat sur les défaillances et de mettre en place des dispositifs de veille citoyenne sur les réalisations financées par le FMDL.
